Conditions générales de vente

Conditions de Prise de Commande
Après avoir rempli votre panier et saisi vos coordonnées, cliquez sur le bouton "Acheter". Une page récapitulant votre commande s'affichera. En cliquant sur "Validation finale", vous confirmez votre commande, qui devient alors un contrat liant le client à ELISE COUTURE PARIS. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation contenant le numéro de votre commande et son montant total.
Les informations collectées par ELISE COUTURE PARIS (coordonnées, contenu, date et montant de la commande, etc.) serviront de preuve du contrat de vente entre le client et ELISE COUTURE PARIS, ainsi qu’à l'égard des tiers.
ELISE COUTURE PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client sera informé de cette situation dans un délai raisonnable.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande ne donne droit à aucune indemnité.

Droit de Rétractation
Conformément à l'article du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à ses frais à ELISE COUTURE PARIS. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, non endommagé et dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture. Sauf pour les produits défectueux, le retour pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement.

Disponibilité des Produits
Nos produits sont présentés sur le site www.elisecoutureparis.fr et sont offerts dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de mise à jour fréquente. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après encaissement du paiement, ELISE COUTURE PARIS générera un avoir pour le client, qui pourra choisir soit un autre produit de valeur équivalente, soit un remboursement.

Livraison
ELISE COUTURE PARIS s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve que cette adresse est située en France Métropolitaine. En cas d’indisponibilité, ELISE COUTURE PARIS informera le client de la date estimée de livraison.

La remise en main propre à Paris ou Poissy est disponible à condition de passer la commande et régler via le site internet. Le Vendeur contactera ensuite l’Acheteur afin de définir un lieu et une heure de rendez-vous.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit vérifier la conformité des articles reçus. En cas de litige avec le transporteur (avaries, manquants, etc.), le destinataire doit entreprendre les démarches nécessaires auprès de celui-ci dans les trois jours suivant la livraison, hors jours fériés. Aucun recours ne pourra être exercé contre ELISE COUTURE PARIS à ce sujet.

Défaut d'Exécution
Toute réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits doit être faite par le client dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Prix et Frais de Port
Les prix affichés sur le site, par e-mail ou lors de promotions sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de mise à jour des produits. Les tarifs en ligne peuvent différer de ceux en magasin.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et hors taxes (tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (statut d’auto-entrepreneur). En cas d’erreur de prix, seul le prix correct sera appliqué. Si un prix erroné est constaté lors de la commande, le client pourra annuler sa commande. Les frais de port et d’emballage ne sont pas compris dans les prix et seront indiqués lors de la commande.

Mode de Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, en euro, sans escompte. Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Responsabilité
ELISE COUTURE PARIS ne pourra être tenu responsable, que ce soit vis-à-vis du client ou de tiers, pour les dommages directs ou indirects, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation des produits.

Force Majeure
Les cas de force majeure, tels que les grèves, guerres, actes de terrorisme, perturbations des transports, problèmes d'approvisionnement ou autres événements imprévisibles, exonèrent ELISE COUTURE PARIS de toute obligation d'exécution.

Juridiction Compétente
Les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour traiter de toute contestation relative aux présentes conditions générales et aux contrats auxquels elles s'appliquent.